fontsizedown
fontsizeup
0 réaction

Déconfinement - Passe sanitaire : nécessaire depuis le 9 juin pour l’accès aux rassemblements de plus de 1 000 personnes

À compter du 9 juin et jusqu’au 30 septembre 2021, un passe sanitaire est mis en place de façon temporaire pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Il n’est pas nécessaire pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne : lieu de travail, grandes surfaces, services publics ou encore restaurants et cinémas. Il est exigé pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons... Un décret a été publié au Journal officiel le 8 juin 2021. Service-Public.fr vous explique les modalités.

Qu’est-ce que le passe sanitaire ?

Le passe sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

L’attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet :

  • 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
  • 2 semaines après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid (1 seule injection).

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail de l’Assurance maladie en se connectant via France Connect. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

La preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h pour l’accès aux grands événements concernés et de 72h maximum pour le contrôle sanitaire aux frontières. Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP .

Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid, datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois. Il permet d’indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Attention : Les délais en vigueur pour la validité des tests, 48h ou 72h selon les cas, sont stricts au moment de l’entrée sur le site de l’événement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

A savoir : Les fiches résultats de tests RT-PCR et antigéniques négatifs et positifs ainsi que les attestations de vaccination sont déjà certifiées officiellement. Ce procédé évite les fraudes possibles liées à la présentation de faux résultats de tests.

Comment fonctionne ce pass sanitaire ?

En format numérique : intégrer ses preuves dans TousAntiCovid Carnet

Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet » de l’application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages ou d’événements où le pass sanitaire est exigé. Il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d’autres proches.

A noter : Un dispositif d’assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.

Un guide pour récupérer et stocker son certificat de test et de vaccination est également disponible dans la FAQ de TousAntiCovid.

En format papier aussi

Il est également possible d’utiliser le passe sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés (test RT-PCR ou attestation de vaccination).

Qui concerne t-il ?

Le passe s’applique dès l’âge de 11 ans, en cohérence avec l’âge recommandé pour effectuer des tests RT-PCR naso-pharyngés. Pour les enfants, dans la mesure où la vaccination n’est aujourd’hui pas autorisée, le test sera la preuve à faire valoir. Il pourra être RT-PCR ou antigénique (par voie salivaire ou nasopharyngée). Il est obligatoire pour toutes personnes de plus de 11 ans voulant aller en Corse ou en Outre-Mer.

Les touristes étrangers doivent également se conformer à l’obligation de passe dans les lieux où celui-ci est en vigueur.

A savoir : Le passe ne concerne pas les salariés des structures exigeant le passe sanitaire. Il n’est pas non plus exigé pour les organisateurs ou les professionnels qui se produisent dans ces lieux.

Qui peut me demander mon Passe sanitaire et quelles données sont accessibles ?

Pour gérer la vérification du passe sanitaire, les documents de preuve (format papier ou numérique) disposent d’un QR code qui pourra être flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les exploitants des établissements recevant du public ou organisateurs d’événements concernés par le passe.

Cette application aura le niveau de lecture minimum avec juste les informations pass valide/invalide et nom, prénom, sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Un travail technique est par ailleurs en cours pour interfacer le pass sanitaire avec les logiciels de billetterie.

A noter : L’utilisation du passe sanitaire est autorisée jusqu’au 30 septembre 2021 par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Les lieux concernés

En savoir plus ....