Derniers Articles

Infos utiles - Rubrique Environnement - Vie (...)

Soldes : quels sont les droits des consommateurs ? Calendrier de la rentrée scolaire 2022-2023 Feux de forêt : les bons réflexes en matière de prévention Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles (...) lire la suite

Vie-publique - Comment fonctionne l’Assemblée (...)

Qu’est-ce qu’un groupe parlementaire ? Quel est le rôle du président de l’Assemblée nationale ? À quoi sert le Règlement de l’Assemblée ? Qu’appelle-t-on commission des finances ? Qu’est-ce qu’un vote de (...) lire la suite

Infos utiles - Rubrique Fiscalité semaine 25 (...)

Remboursement d’un trop perçu : signalez votre changement de compte bancaire jusqu’au 1er juillet Le crédit d’impôt pour un premier abonnement à un titre de presse prolongé jusqu’en (...) lire la suite

Aides à domicile - Services à la personne : le (...)

Si vous faites appel à un organisme de services à la personne, ou à un autoentrepreneur, l’avance immédiate de votre crédit d’impôt est désormais disponible. Ce versement au rythme des dépenses effectuées (...) lire la suite

Vente en ligne aux particuliers : vers une (...)

La logistique urbaine consiste à gérer des flux de marchandises qui entrent, circulent et sortent dans la ville. Le commerce en ligne représente une part croissante du transport de marchandises en (...) lire la suite

Professions de justice - Une nouvelle (...)

La nouvelle profession de commissaire de justice réunira, à partir du 1er juillet 2022, les attributions des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. Cette fusion a pour (...) lire la suite

Assurance - Orages du 3 au 5 juin 2022 - état (...)

À la suite des orages survenus entre le 3 et le 5 juin 2022, un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 123 communes, situées dans 19 départements, en raison des dommages causés par les (...) lire la suite

Infractions - Stationnement abusif, gênant, (...)

[Infographie] Vous souhaitez connaître les règles de stationnement et les sanctions qui en découlent lorsque vous êtes en infraction... Service-Public.fr vous explique tout (...) lire la suite

Repères - Ce qui change en juin 2022

Scrutins des élections législatives ; date limite de déclaration de revenus pour les départements n° 55 à 976 ; fin du plafond à 38 € des titres-restaurant ; possibilité de résilier votre assurance (...) lire la suite

Assurance maladie - Compte Ameli : vous (...)

Compte Ameli : vous pouvez désormais faire une procuration en ligne Vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer ? Votre demande ne peut pas être faite en ligne ? Avec la nouvelle fonctionnalité (...) lire la suite

10/646 Articles

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | ... | 65