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• LE COMPLEMENT BANCAIRE : rappel des accords

Accord de 1993 : Différence entre : La pension bancaire globale au 31/12/93 revalorisée chaque année de la moyenne des taux d’évolution de l’année précédente des pensions SS, du point ARRCO et du point AGIRC, dans la mesure où cette évolution dépasse 1,9 % et à due concurrence de ce dépassement,
et : les pensions servies chaque année au titre de la carrière bancaire par l’ARRCO et l’AGIRC
et : la pension SS imputée en 1993 revalorisée en fonction des coefficients d’actualisation des avantages vieillesse de SS.
Sous certaines conditions (PBG ≤80% de sa valeur au 31/12/93 revalorisée) le seuil de 1,9 % peut être ramené à 1 %.

Accord de 2005 : Le terme 80 % est remplacé par 87 %
Et si PBG ≤85 % SMIC pour les retraités ayant 35 ans de services bancaires et + : revalorisation = moyenne des taux d’évolution SS, ARRCO, AGIRC.
Actifs : complément bancaire transformé.
Retraités : propositions pour remplacer le CB

Pour les retraités ayant choisi de conserver le CB, l’accord de 2005 s’applique et le CB varie en fonction des revalorisations des pensions SS, ARRCO, AGIRC.

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