Mon expérience de Conciliateur de Justice

Ancien responsable régional en ressources humaines et partisan de l’écoute et du bon sens je me suis intéressé à une activité alors mal connue : la conciliation judiciaire.

C’est en 2009 que j’ai posé ma candidature auprès du tribunal d’instance de Poitiers. Après 6 mois d’enquête, de procédure et de travail en doublette avec d’autres conciliateurs j’ai été adoubé par la cour d’appel de Poitiers en juillet 2010.

La cour m’a confié trois circonscriptions autour de Poitiers où je tiens une permanence mensuelle dans la Mairie principale du secteur.

La conciliation de justice est un mode alternatif de résolution des conflits et litiges. C’est une procédure rapide et entièrement gratuite qui se déroule sous le contrôle du Conciliateur de Justice, bénévole et assermenté, gage de discrétion et d’impartialité.
Le règlement à l’amiable permet que le litige ne finisse pas devant le tribunal.

Ma mission est de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des différends qui me sont soumis. Je tente par un dialogue approprié d’amener les parties à dégager la solution qui paraitra la meilleure.

J’interviens dans de nombreux litiges comme les conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans (troubles du voisinage, impayés, litiges de la consommation, problèmes locatifs...). Par contre, je ne traite pas les problèmes d’état de la personne (divorce, garde d’enfants...). De même, je ne suis pas compétent en matière de litiges avec les administrations et pour les litiges relevant du droit du travail ou d’affaires syndicales.

Afin de concilier les personnes, je propose une ou plusieurs rencontres dans la Mairie où j’assure une permanence ou éventuellement sur les lieux du différend.

Lorsqu’un accord est intervenu je rédige un Constat signé par les parties et moi-même, un exemplaire est remis à chaque signataire et je dépose l’original au greffe du tribunal d’instance.

J’assure également une permanence trimestrielle à l’audience du tribunal d’instance de proximité (litiges inférieurs à 4000€). Le juge peut, le cas échéant, suivant la nature du dossier proposer en priorité aux parties une tentative de conciliation.

J’ouvre en moyenne entre 80 et 100 dossiers par an et rend compte annuellement des résultats sous forme statistiques à la cour d’appel.

Je bénéficie une à deux fois par an de formations diffusées par des formateurs de l’Ecole Nationale de la Magistrature.

Je suis indemnisé de mes frais de déplacement et perçoit un modeste forfait pour les frais administratifs. Mon accréditation est renouvelée tous les deux ans par le Président de la cour d’appel et sur proposition du juge du tribunal d’instance.

En conclusion je considère que cette fonction de facilitateur participe à la paix sociale. Pour l’exercer il faut être disponible, avoir une bonne compréhension du droit et du langage juridique et surtout être à l’écoute.

Elle me permet de garder un lien social.

Si vous avez besoin de l’aide d’un conciliateur je vous conseille de consulter le site des Conciliateurs de France

http://www.conciliateurs.fr/