Si vous ne portez pas anormalement atteinte au droit de jouissance du propriétaire ou au respect de sa vie privée, vous pouvez photographier son bien sans son autorisation. Un trouble « anormal » doit être justifié par le propriétaire (risque d’identification du lieu rendant possible un cambriolage, afflux de touristes...).

Lorsque vous réalisez des photos d’un édifice public à des fins strictement réservées à votre usage privé, le Code de la propriété intellectuelle dispose que vous n’avez pas à solliciter l’autorisation de l’architecte.

En tant que particulier, vous pouvez diffuser en ligne la photographie d’une œuvre architecturale sans l’accord préalable de son auteur ou de ses ayants droit à la stricte condition que cela ne soit pas sur un site commercial ou hébergeant de la publicité (comme les réseaux sociaux, par exemple). C’est ce que prévoit l’article 39 de la loi pour une République numérique de 2016 complétant l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Textes de référence

Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle

Et aussi

Droit à l’image https://www.service-public.fr/parti...

Pour en savoir plus

Droit à l’image des personnes et des biens https://www.economie.gouv.fr/apie/p...
Ministère chargé de l’économie