Chère Présidente, Cher Président,

Nous rappelons l’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.

Elle modifie les obligations des professionnels du tourisme, organisateur ou détaillant, pour leur permettre de proposer à leurs clients, pour une période déterminée et limitée dans le temps, un remboursement de leur voyage ou séjour sous la forme :

• d’une proposition de prestation identique ou équivalente ;
• ou d’un avoir valable sur 18 mois.

Les circonstances exceptionnelles actuelles ainsi que les directives gouvernementales visant à limiter l’impact économique, en particulier pour les prestataires de tourisme, ont conduit le Conseil d’administration de la Fédération, représenté par son Secrétaire général, a accepté la proposition du village Sweet Home pour un report de notre séjour de mai 2020 au printemps 2021, du lundi 10 au samedi 15 mai.

Nous bénéficierons de conditions tarifaires (hébergement, restauration, visites, etc.) quasi identiques.

La liste des participants 2020 est reconduite en l’état pour ce nouveau séjour. Les deux premiers versements encaissés constituent un acompte conformément à l’ordonnance rendue. Les troisièmes versements déjà reçus par les présidents d’amicale seront rendus ou détruits, le Secrétaire général de la Fédération détruira ceux en sa possession, L’appel du troisième acompte pour mars 2021 pourrait donner lieu à un infime ajustement.

Toute baisse d’effectif par rapport à celui enregistré au moment du report entraîne les frais suivants par personne concernée :

• Jusqu’à 30 j. avant le début du séjour, 30% du prix est facturé
• De 30 à 8 j. avant le début, 70% du prix est facturé
• Moins de 8 j, le total des sommes dues est exigé.

L’avenant-report du premier contrat a été signé le 4 mai 2020. Dans la continuité le Village Sweet home a informé l’assurance GRITCHEN du « glissement » du précédent contrat vers un nouveau départ de couverture. Les annulations pour motif médical justifié *pourront faire l’objet d’une demande d’indemnisation selon la procédure convenue avec le Village (déjà en votre possession).

*(décès, maladie grave, accident y compris aggravation des séquelles d’un accident ou d’une maladie grave)

Les demandes d’annulation pour convenance personnelle subiront également le régime de frais ci-dessus. Elles seront enregistrées et la décision d’un remboursement partiel (frais déduits) ne pourra se faire qu’au moment où le bilan comptable entre Cabourg et la FÉDÉRATION sera définitif, soit pas avant mai 2021.

A la demande d’un remboursement plus rapide il faudra rappeler aux intéressés les conditions de l’ordonnance gouvernementale qui ne prévoit pas de remboursement mais un report ou un avoir à 18 mois. La FÉDÉRATION subit ces décisions puisque les acomptes ne nous sont pas restitués à ce titre. Si l’inscrit l’était à titre individuel il serait aussi contraint au même régime.

De nouvelles inscriptions pour le nouveau séjour du 10 au 15 mai 2021 seront toujours possibles dans les mêmes conditions que précédemment avec un premier acompte de 50€ par participant à l’AG seule et 190€ par participant au séjour complet

Nous avons tous à apprendre, dans cette période difficile, à gérer l’incertitude sans précipitation et nous comptons sur vous pour être notre relais.

Nous restons à votre disposition pour toute précision.

Amicalement

|Pierre LEFEUVRE Président |Jean-Pierre HOSTE Secrétaire Général |

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Modalités avenant Cabourg 2021