Dans les territoires placés en zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), les véhicules les plus polluants identifiés par les vignettes Crit’Air 5, 4 et 3 sont soumis à des restrictions de circulation. Ces restrictions peuvent s’appliquer sur des plages horaires déterminées. Les collectivités territoriales sont libres de fixer des règles plus strictes.

Par ailleurs, la mise en place d’une ZFE-m s’accompagne d’un supplément à laprime à la conversionlors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Depuis juin 2020, vous bénéficiez ainsi d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une ZFE-m et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

Vous pouvez consulter la vidéo Une ZFE-M qu’est-ce que c’est ?

À savoir : Les personnes détentrices d’une « carte mobilité inclusion » (CMI) sont dispensées d’apposer une vignette Crit’Air sur le pare-brise de leur véhicule pour circuler dans une ZFE-m (article R2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales).

Rappel : La ZFE-m a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR).