Commission « retraite » CFR - Veille parlementaire Sénat n°18-2023

Document composé et diffusé par Roger BARROT CFR

En pièces jointes veuillez trouver l’état de suivi n°18-2023 de la veille parlementaire « Sénat », accompagné des quatre documents cités.

1 – ETAT- Avril n°18-2023
2 – JOE-202305 – Conseil Constitutionnel – Décision n°2023-5 : RIP du 03 Mai 2023
3 – Repères : Ce qui change en Mai 2023
4 – DREES – Etudes et résultats n°1265 de Mai 2023. Dépenses de santé et restes à charge pour les particuliers : comment expliquer les disparités entre les départements.
5 – Cachez moi ces vieux que je ne saurais voir.

Transmission Dominique COPIN UFRB