La Fédération est régulièrement interrogée pour des questions ayant trait à la police d’assurance n° 1796. Elle essaie d’en retracer la genèse pour la partie susceptible d’intéresser les retraités.
Le contrat n° 1796 souscrit par Le Crédit Lyonnais auprès d’Allianz (précédemment AGF), permettait notamment aux membres de son personnel de souscrire à titre individuel et facultatif un capital en cas de décès. Postérieurement à la date de prise d’effet du contrat, les retraités peuvent continuer à bénéficier de cette garantie. Elle cesse en cas de non-paiement de la cotisation, en cas de résiliation du contrat, en tout état de cause au 31 décembre de l’année du soixante-dix neuvième anniversaire du souscripteur. Si l’assuré est le conjoint de l’ex-CL et n’a jamais travaillé au Crédit Lyonnais, la garantie cesse au 31 décembre de l’année de son soixante-quatorzième anniversaire. La cotisation est prélevé en début de mois de chaque trimestre, son montant est propre à la classe de garantie choisie, son taux évolue en fonction de l’âge du souscripteur : tous les cinq ans jusqu’à soixante-neuf ans, tous les ans dès soixante-dix ans. En cas de décès de l’assuré avant l’échéance du contrat, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Nous vous rappelons qu’il s’agit d’une assurance décès et non d’une assurance vie. Le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) ne touche(nt) un capital selon l’option choisie lors de la souscription du contrat, ou à la suite de modifications ultérieures, que lorsque le souscripteur, retraité du Crédit Lyonnais, décède avant l’année de son quatre vingtième anniversaire ou de son soixante-quinzième pour le conjoint n’étant pas retraité du Crédit Lyonnais.
Tout événement douloureux ne pourra ouvrir droit au versement de la garantis que s’il est déclaré dans les trois mois suivant la date du décès. Le déclarant aura à fournir :
un certificat médical de mort naturelle établi par le médecin ayant constaté le décès
une copie intégrale de l’acte de naissance de la personne décédée
une copie intégrale de l’acte de naissance du ou des bénéficiaires
une photocopie du livret de famille
le dernier avis d’imposition
le certificat de police ou de gendarmerie en cas d’origine accidentel du décès
Le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) par l’intermédiaire du Crédit Lyonnais.
La Fédération se tient à votre disposition pour vous donner les coordonnées du service à contacter en cas de nécessité.
